Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Because We Arts au capital social de 100€ dont le siège social est situé à 14 rue du Sperberbaechel 67140 Le Hohwald, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 888 684 776 ci-après dénommée " Because We Arts  " et gérant le site www.because-we-arts.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.because-we-arts.com dénommée ci-après " l’acheteur ". 
Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Because We Arts et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.because-we-arts.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.because-we-arts.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
La société Because We Arts conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 
Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.because-we-arts.com de la société Because We Arts, dans la limite des stocks disponibles. La société Because We Arts se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques E-commerce. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.because-we-arts.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 
Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Because We Arts se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, (Sauf certain cas particulier ou promotion) un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 4,9 euros TTC. 
Article 4. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.because-we-arts.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Because We Arts propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : 
- Paiement sécurisé par Carte bancaire (Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Because We Arts dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Because We Arts expédiera les produits entre 8 - 21 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions. 
- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Because We Arts lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 
Si l’acheteur souhaite contacter la société Because We Arts, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 14 rue du Sperberbaechel 67140 Le Hohwald où par E-mail : contact@because-we-arts.com 
Article 5. Réserve de propriété 
La société Because We Arts conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 
Article 6. Rétractation 
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué en ligne sur le Site, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès de because-we-arts.com, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 
En cas de commande contenant plusieurs Produits, ce délai de 14 jours court à compter de la réception du dernier Produit. 
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l'expédition permettant leur commercialisation.

Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat pour une gestion optimisée. 
Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour : 
Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison, 
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ; 
De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ; 
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de Because We Arts à l'aide du formulaire-type de rétractation accessible d’une part, sur le Site et d’autre part, en pièce jointe dans l’email de confirmation de la commande. 
Il peut également faire valoir son droit de rétractation en indiquant, par mail à l’adresse contact@because-we-arts.com, l’objet de sa demande, son nom et prénom, son numéro de commande, son adresse et la date de sa commande, exprimant sa volonté de se rétracter sans aucune ambiguïté. 
Une fois le formulaire ou la déclaration de rétractation envoyée à Because We Arts, le Client doit renvoyer le ou les Produits à Because We Arts dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de la décision du Client de se rétracter. 
because-we-arts.com procédera au remboursement des sommes versées y compris les frais de livraison ; au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé; selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du Produit. 
Article 7. Livraison 
Frais de livraison 
Les frais de livraison sont automatiquement calculés sur le Site et le Client est informé de leur montant avant de valider sa commande. 
Nous vous proposons deux modes de livraison pour recevoir les produits achetés sur notre Site. Vous pouvez choisir celui qui répond le mieux à vos exigences.

1) Livraison Standard :

* Service PAYANT (4,90€), livré sous 8 à 21 jours ouvrés. 
* Livraison du lundi au vendredi pendant les horaires d'ouverture. 
* Sélectionnez "Livraison Standard", à la confirmation de la commande. 
* Les commandes passées avant 12 :00 du lundi au vendredi seront traitées le même jour.

2) Livraison Gratuite :

* Service GRATUIT à partir d'un certain montant d'achat. Pour tout achat supérieur à 45 euros, nous vous offrons la livraison, livré sous 8 à 21 jours ouvrés. 
La livraison gratuite s'effectue automatiquement à la confirmation de commande, si le total des produits contenus dans le panier est égal ou supérieur à 44,90€ 
* Les commandes passées avant 12 :00 du lundi au vendredi seront traitées le même jour.

3) Livraison Sécurisé : 
* Service PAYANT (6,90€), livré sous 8 à 21 jours ouvrés. 
* Livraison du lundi au vendredi pendant les horaires d'ouverture. 
* Sélectionnez "Livraison Sécurisé", à la confirmation de la commande. 
* Les commandes passées avant 12 :00 du lundi au vendredi seront traitées le même jour. 

Le transport de colis sécurisé suit une procédure spécifique qui requière une attention permanente renforcée sur votre fret. Un personnel expérimenté et professionnel suit attentivement votre marchandise du ramassage jusqu'à la livraison. Une électronique embarquée de pointe et des contrôles renforcés permettent la traçabilité du colis pendant toute les étapes.

Suivi de la livraison 
Vous pouvez suivre la livraison de vos produits en cliquant sur le lien « Compte » au-dessus de la barre de menu disponible sur toutes les pages du site. Vous pouvez également nous contacter par email à contact@because-we-arts.com pour toutes informations sur l'avancement de votre commande.

À noter :

Notre but est de livrer dans les délais mentionnés ci-dessus, en revanche, les dates de livraison ne sont pas garanties étant donné que les expéditions sont prises en charge par des tiers et sont soumises aux jours fériés locaux des transporteurs. 
* Nous ne serons pas en mesure de changer l’adresse de livraison des commandes à la suite de la confirmation de celle-ci. 
* Si personne n’est présent à l’adresse de livraison indiquée pour réceptionner la livraison des produits, le transporteur laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres. 
* La propriété et le risque de perte de vos produits vous seront confiés lorsque vous en prendrez possession. 
Nous livrons partout dans le monde..

Article 8. Garantie 
Tous les produits fournis par la société Because We Arts bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Because We Arts qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 14 rue du Sperberbaechel 67140 Le Hohwald, dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 9. Responsabilité 
La société Because We Arts, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Article 10. Indemnisation 
Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir Because We Arts innocent et nos parents, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, inoffensifs de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocats raisonnables, faits par un tiers en raison ou en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. 

Article 11. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site www.because-we-arts.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Because We Arts. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logos, visuels, vidéos ou textes. 

Article 12. Données à caractère personnel 
La société Because We Arts s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Because We Arts 14 rue du Sperberbaechel 67140 Le Hohwald. 

Article 13. Modifications au service et prix 
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis. 
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment. 
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 14. Produits ou services (le cas échéant) 
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. 
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent au magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact. 
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tous les produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits ou les prix des produits sont sujets à changement à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de nous. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service fait sur ce site est nulle là où interdit. 
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Article 15. Exactitude des informations de facturation et de compte 
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l'adresse e-mail et / ou l'adresse de facturation / numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des revendeurs, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

Article 16. Outils optionnels 
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous ne surveillons pas et n'avons aucun contrôle ou apport. 
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils «tel quel» et «tel que disponible» sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. 
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions sur lesquelles les outils sont fournis par le (s) fournisseur (s) tiers concerné (s). 
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services seront également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 17. liens de tiers 
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure du matériel provenant de tiers. 
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. 
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenu ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie.

Article 18. Commentaires des utilisateurs, commentaires et autres soumissions 
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations au concours) ou sans une demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous sommes et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir des commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) pour répondre à des commentaires. 
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion est illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou viole la propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions d'utilisation. 
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou exclusif. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou contiendront des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire en erreur nous ou des tiers quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers. 

Article 19. Erreurs, inexactitudes et omissions 
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d'expédition, délais de livraison et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si des informations du Service ou de tout site Web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande) . 
Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour. 

Article 20. Utilisations interdites 
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) de solliciter d'autres personnes pour accomplir ou participer à des actes illicites; (c) de violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap; f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou Internet; (h) recueillir ou suivre les informations personnelles d'autrui; (i) pour spam, phishing, pharm, prétexte, spider, crawl, ou gratter; j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d'autres sites Web ou de l'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe pour violation de l'une des utilisations interdites. 
Il vous est interdit d'utiliser et de modifier les vidéos misent en ligne sur le site ainsi que sur nos divers plateformes : facebook, instagram, youtube, sous peine de poursuite judiciaire pour atteinte aux droits d'auteur. 

Article 21. Exonération de garanties; limitation de responsabilité 
Nous ne garantissons pas, ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur. 
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du service seront exacts ou fiables. 
Vous acceptez que de temps en temps nous pouvons supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis. 
Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le service sont (sauf tel qu'expressément indiqué par nous) fournis «tel quel» et «tel que disponible» pour votre usage, sans aucune représentation, garanties ou conditions de toute nature, express ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon. 
En aucun cas Because We Arts ne pourra être tenu pour responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout direct, indirect, accidentel, punitif, spécial, de nos directeurs, officiers, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence. dommages indirects de toute nature, y compris, sans s'y limiter, les pertes de revenus, les pertes de revenus, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, contractuel, délictuel (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre votre utilisation du service ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même s'il est informé de leur possibilité. Parce que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi. 

Article 22. Règlement des litiges 
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France. Toute contestation sera soumise aux juridictions de l’arrondissement de Strasbourg, seules compétentes. 

Article 23. Divisibilité 
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions de Service, une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. 

Article 24. L'ensemble de l'accord 
Le défaut de notre part d'exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 
Les présentes Conditions d'utilisation et les règles ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains , oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). 
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie qui rédige. 

Article 25. Modification des conditions de service 
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. 
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement notre site Web pour connaître les changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au Service après l'affichage de tout changement aux présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces changements. 
Article 26. Coordonnées 
Les questions sur les conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@because-we-arts.com